Le contrat d’assurance-vie sert à épargner et à bénéficier d’avantages fiscaux pas des moindre. Toutefois, le souscripteur à l’assurance doit verser des impôts sur les intérêts qu’il perçoit après avoir fait des retraits sur son contrat.
Assurance-vie : fiscalité en cas de retrait partiel ou total.
Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous êtes exonéré d’impôts quand vous effectuez des versements sur votre contrat. Cependant, il faut signaler que vous devez payer certains impôts sur les intérêts que vous retirez. Ces impôts et prélèvements interviennent soit en cas de retrait total soit en cas de retrait partiel.
Prélèvements et impôts en cas de retrait total.
Quand l’assuré fait la demande de clôturer son contrat d’assurance-vie, l’assureur lui reverse la totalité des sommes disponibles sur son contrat. Les revenus sont comptabilisés dans le revenu imposable. Dans le cas contraire c’est-à-dire lorsque l’assuré dispose d’une exonération, les produits de l’épargne sont soumis à l’impôt sur le revenu en cas de rachat total. Le montant des produits est obtenu en soustrayant du montant total reçu au moment du retrait les primes versées comprenant les frais. Le taux d’imposition s’obtient en faisant référence au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’assuré peut choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. En optant pour ce choix, le taux est fonction de l’ancienneté de son contrat. Ainsi, pour un contrat de moins de 4 ans, le taux est de 35% et de 15% entre 4 et 8 ans. Lorsque le contrat est souscrit il y a plus de 8 ans, ce n’est qu’après un abattement que les produits sont imposables. Par an, pour un assuré vivant seul, l’abattement annuel est de 4 600 euros et de 9 200 euros pour les couples mariés. Les assurés peuvent jouir d’exonérations spéciales. En effet, en cas de licenciement, de situation d’invalidité du titulaire ou de son conjoint ou de son partenaire de pacs ou encore en cas de cessation d’activité salarié de l’un des trois, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une exonération. Notons que le licenciement doit intervenir avant la fin de l’année. Le souscripteur doit être au chômage au cour de la période de demande d’exonération.
Prélèvement et impôts en cas de retrait partiel.
Le retrait partiel n’entraine pas la fermeture du contrat car les sommes versées sur l’assurance-vie restent toujours disponibles. Le montant des produits imposables s’obtient en soustrayant du montant du rachat partiel, les primes versées multipliées par le montant du rachat partiel par rapport à la valeur du rachat du contrat. Lorsque le titulaire du contrat est seul le montant du rachat partiel se détermine avec comme montant du rachat partiel 4 600 euros et lorsqu’il a un conjoint, ce montant est de 9 200 euros. En cas de contrat en perte, le rachat partiel ne se détermine pas suivant la formule de l’administration fiscale. Dans ce cas la partie des primes remboursées pendant le rachat est plafonné au montant du rachat.